26 mars 2013 à 17:16
Règlement fin de saison
Ne peut participer à un match de compétition officielle d’une équipe inférieure, le joueur qui est entré en jeu lors de la dernière rencontre officielle disputée par une équipe supérieure de son club, lorsque celle-ci ne joue pas un match officiel le même jour ou le lendemain.
Si l’équipe supérieure joue, tous les joueurs ayant pris part au jeu lors du match précédent peuvent jouer en équipe inférieure.
A NOTER : Dans ce paragraphe, les matchs de coupes sont pris en compte.
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Ne peuvent entrer en jeu au cours des 5 dernières rencontres de championnat, plus de 3 joueurs ayant effectivement joué, au cours de la saison, tout ou partie de plus de 10 rencontres avec une des équipes supérieures.
A NOTER : Dans ce paragraphe, la notion de 10 rencontres comprend également les matchs de coupes.
ATTENTION
La notion des 5 dernières rencontres de championnat signifie qu'il s'agit des 5 derniers matchs de championnat restant à jouer, y compris d'éventuels matchs de championnat en retard.
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Pour les championnats se disputant en plusieurs phases, ne peuvent entrer en jeu au cours des 3 dernières rencontres de la phase, plus de 3 joueurs ayant effectivement joué tout ou partie au cours des 3 rencontres précédentes de compétition avec l’une des équipes supérieures.
A NOTER : Dans ce paragraphe, la notion de 3 rencontres précédentes comprend également les matchs de coupes.
RESERVES D'AVANT MATCH
Modèle de dépôt de la réserve concernant le premier paragraphe ci-dessus :
Je soussigné, M. XXXXXXXXXXXX, licence n° XXXXXXXXXX, capitaine de l'équipe de XXXXXXXXXXXX, porte réserve sur la participation de l’ensemble de l’équipe de XXXXXXXXXXXX, au motif que certains joueurs sont susceptibles d’avoir participé à la dernière rencontre officielle avec une équipe supérieure de son club, celle-ci ne jouant pas de match officiel le jour même ou le lendemain.
Modèle de dépôt de la réserve concernant le paragraphe des 5 dernières rencontres :
Je soussigné, M. XXXXXXXXXXXX, licence n° XXXXXXXXXX, capitaine de l'équipe de XXXXXXXXXXXX, porte réserve sur la participation de l’ensemble de l’équipe de XXXXXXXXXXXX, car ce match se situant dans les 5 dernières rencontres de championnat, ne peuvent entrer en jeu plus de trois joueurs ayant participé au cours de la saison à plus de 10 matchs avec une équipe supérieure de leur club.
Modèle de dépôt de la réserve concernant les deux paragraphes :
Je soussigné, M. XXXXXXXXXXXX, licence n° XXXXXXXXXX, capitaine de l'équipe de XXXXXXXXXXXX, porte réserve sur la participation de l’ensemble de l’équipe de XXXXXXXXXXX, aux motifs que :
1/ certains joueurs sont susceptibles d’avoir participé à la dernière rencontre officielle avec une équipe supérieure de leur club, celle-ci ne jouant pas de match officiel le jour même ou le lendemain.
2/ Etant dans les 5 derniers matchs de championnat, ne peuvent entrer en jeu plus de trois joueurs ayant participé au cours de la saison à plus de 10 matchs avec une équipe supérieure de leur club.
RECLAMATION D'APRES MATCH
L'article 187.1 des Règlements Généraux de la FFF permet à un club de déposer une réclamation d'après match, même s'il n'a pas été formulé de réserve d'avant match.
Pour être valable, cette réclamation doit être nominale et motivée.
Les conditions de forme et de délai sont identiques à une réserve d'avant match.
S'il obtient gain de cause, le club réclamant ne bénéficie pas des points correspondant au gain du match. Il conserve alors le bénéfice des points acquis et des buts marqués lors de la rencontre.
Il n'est pas obligatoire que cette réclamation figure sur la feuille de match.
Modèle de dépôt de la réclamation d'après match :
Je soussigné M. XXXXXXXXXXXX, Président du club de XXXXXXXXXXXX formule une réclamation d'après match concernant la rencontre XXXXXXXXXXXX, pour les raisons suivantes :
(… Exposé des faits reprochés en citant nommément les personnes concernées…)
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